ARTICLE 1 : Éditeur du site

Le responsable technique de la plateforme est Monsieur Jérôme Hutain pour le compte de la société NOVABOX. Son siège social est situé au 4, rue Poinsot,  75014 à Paris et enregistrée au RCS de Tours sous le n° 491 700 993

Article 2 :  Loi informatique et libertés 

Conformément à la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés modifiés et au Règlement général sur la protection des données (RGPD), la Déléguée Interministérielle à la Sécurité Routière met en œuvre le « Prix innovation » qui vise à récompenser les entreprises dont les produits ou services innovants contribuent à l’amélioration de la sécurité routière. Ce traitement a pour base de licéité la mission d’intérêt public (Art.6 e) du RGPD). Ce traitement a été créé par arrêté du 3 février 2004 relatif à la création de traitements automatisés d’informations nominatives sur le site Internet de la Sécurité Routière.

Article 3 : Collecte de données 

Le site internet collecte pour les besoins de l’inscription les données suivantes : nom, prénom, téléphone, email, fonction, entreprise. Ces données sont conservées durant toute la durée du programme. Vos données ne sont accessibles qu’aux agents du Département de la Communication et de l’Information (DCI) ainsi qu’à l’agence NOVABOX. L’envoi des billets PDF est réalisé par la société Digit Event pour le compte le la société NOVABOX.

Les données nominatives sont utilisées pour l’envoi des billets PDF. Les données seront supprimées au plus tard 1 mois après l’évènement. Ces données ne seront en aucun cas utilisées pour d’autres usages que celui lié à l’envoi des billets PDF.

Pour exercer vos droits d’accès, de rectification, de limitation (Art.15, 16 et 18 du RGPD) et votre droit de définir des directives en cas de décès, vous devez adresser votre demande par courriel à [email protected] ou par courrier adressé au responsable de traitement, à savoir la DSR, à l’adresse postale suivante : Ministère de l’Intérieur-DSR/DCI-Place BEAUVAU-75800 Paris Cedex 08, en joignant une copie de votre pièce d’identité.

ARTICLE 4 : Hébergement du site 

Le site est hébergé en Europe par la société Hostinger et respecte la réglementation RGPD Les personnes pouvant accéder au site sont dénommées « les Utilisateurs du Site ».

ARTICLE 5 : propriété intellectuelle

L’utilisateur du site se voit conférer un droit d’usage privé et non exclusif du site.

L’ensemble des éléments diffusés sur le site tels que les textes, les photographies, les vidéos, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit exhaustive, constitue des œuvres au sens du code de la propriété intellectuelle français, et sont la propriété exclusive de NOVABOX ou dont NOVABOX et le responsable Jérôme Hutain, détient les droits et autorisations nécessaires.

En conséquence, toute représentation ou reproduction, totale ou partielle, du site ou des éléments le composant, telles les marques, les logos, la charte graphique, l’agencement, les informations, la conception, le graphisme, la présentation et le contenu du site, sans que cette liste soit limitative, qui pourrait être faite sans le consentement de leurs auteurs ou ayants-droit, est interdite et expose les  utilisateurs concernés à des poursuites judiciaires.

ARTICLE 6 : connexion

NOVABOX et son responsable technique, Jérôme Hutain, déclare tout mettre en œuvre pour assurer aux utilisateurs du site un accès optimal au site, sauf cas de force majeure, événement hors de son contrôle et sous réserve des périodes de maintenance et des pannes éventuelles.

NOVABOX ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel informatique des Utilisateurs du Site ou liés à une défaillance du fournisseur d’accès Internet utilisé. Des restrictions de sécurité appliquées dans certaines structures peuvent empêcher l’accès au site internet. NOVABOX ne peut être rendue responsable des problèmes de connexion propres au matériel 

ARTICLE 7 : modifications

NOVABOX se réserve la possibilité de modifier ou compléter les présentes mentions légales à tout moment et sans préavis. Les utilisateurs sont tenus de consulter régulièrement les présentes mentions légales.